1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site robinetti.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa création et de son suivi :

Propriétaire : Robinetti

Responsable de la publication : Robinetti
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Téléphone : 0756900643

Webmaster : Robinetti

Hébergeur : Shopify - 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site robinetti.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs du site robinetti.fr de les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, Robinetti pourra décider d'interrompre le site pour des raisons de maintenance technique, auquel cas Robinetti s'efforcera d'informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l'intervention.

Le site robinetti.fr est mis à jour régulièrement par Robinetti. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site robinetti.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société.

Robinetti s’efforce de fournir sur le site robinetti.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'omissions, d'inexactitudes ou de défaut de mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires fournissant les informations.

Tous les informations fournies sur le site robinetti.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations fournies sur le site robinetti.fr ne sont pas exhaustives. Il est sous réserve de modifications ayant été apportées depuis sa mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel lié à l'utilisation du site. Par ailleurs, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Robinetti est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Robinetti.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants. du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Robinetti ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site robinetti.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparence d'un bug ou d'une incompatibilité.

Robinetti ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou une perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site robinetti.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Robinetti se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Robinetti se réserve également la possibilité d' engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographies, etc.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°. 78-87 du 6 janvier 1978, loi n° 2004-801 du 6 août 2004, article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l'utilisation du site robinetti.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens via lequel l'utilisateur a accédé au site robinetti.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Robinetti ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site robinetti.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l'utilisateur du site robinetti.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité

portant la signature du porteur de la pièce, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site robinetti.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers.

Le site n'a pas fait l'objet d'une déclaration à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site robinetti.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Robinetti. Toutefois, Robinetti n'est pas en mesure de contrôler le contenu des sites ainsi visités et décline en conséquence toute responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site robinetti.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et servent également à mesurer la fréquentation du site.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet Outils (icône en forme de roue en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Confirmez par Ok.
• Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Définissez les règles de conservation sur : utiliser des paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sur Safari : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par un rouage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la rubrique « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la rubrique « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) dans le coin supérieur droit du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la rubrique « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Loi applicable et juridiction

portant la signature du porteur de la pièce, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site robinetti.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers.

Le site n'a pas fait l'objet d'une déclaration à la CNIL car il ne collecte pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

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Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l'installation de cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet Outils (icône en forme de roue en haut à droite) / Options Internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Confirmez par Ok.
• Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l'onglet Options. Cliquez sur l'onglet Confidentialité. Définissez les règles de conservation sur : utiliser des paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sur Safari : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par un rouage) en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la rubrique « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la rubrique « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez sur l'icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales) dans le coin supérieur droit du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la rubrique « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du siterobinetti.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

10. Les principales lois concernées

Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978, modifié par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi no. 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Glossaire

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susvisé.

Informations nominatives : « les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).