ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales s'appliquent entre Robinetti, siège social : 94 rue Antoine Borrel 73800 Montmélian, Savoie, FR, téléphone : 0756900643, email : contact@robinetti.fr, TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après dénommé « l'Editeur », et toute personne physique ou morale, privée ou publique, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après dénommé « le Client ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

« Client » : toute personne physique ou morale, privée ou publique, inscrite sur le Site.
« Contenu du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, tels que textes, images, dessins, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Editeur » : Robinetti, agissant en qualité d'éditeur du Site.
« Internaute » : toute personne physique ou morale, privée ou publique, se connectant au Site.
« Produit » : tout type de bien vendu sur le Site par l'Editeur aux Clients.
« Site » : site Web accessible à l'URL robinetti.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variantes d'URL associées.

ARTICLE 3. CHAMP D'APPLICATION

Le Site est librement accessible à tout Internaute. La navigation sur le Site implique l'acceptation des présentes conditions générales par tout Internaute. La simple connexion au Site, par tout moyen, y compris via un robot ou un navigateur, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l'inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée en cochant la case correspondante.
L'Internaute reconnaît, par la même occasion, en avoir pleinement pris connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée aura la même valeur qu’une signature manuscrite de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur probante des systèmes d'enregistrement automatique de l'Editeur et, sauf preuve contraire, renonce à toute contestation de ceux-ci en cas de litige.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux relations entre les parties à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles de l'Internaute.
L'acceptation des présentes conditions générales implique, de la part des Internautes, qu'ils disposent pour cela de la capacité juridique nécessaire, ou à défaut, qu'ils disposent de l'autorisation d'un tuteur ou curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou qu'ils sont titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. OBJET DU SITE

L'objet du Site est de vendre des Produits aux Clients.

ARTICLE 5. PROCESSUS DE COMMANDE

5.1. Commande Pour passer commande, l'Internaute peut sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la description de chaque article. Lorsque leur commande est finalisée, ils peuvent accéder à leur panier en cliquant sur le bouton correspondant.

5.2. Validation de la commande par l'Internaute Lors de la vérification de son panier, l'Internaute aura la possibilité de vérifier le nombre et la nature des Produits qu'il a choisis et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix total. Ils auront la possibilité de supprimer un ou plusieurs Produits de leur panier.
S'ils sont satisfaits de leur commande, les Internautes peuvent la valider. Ils accéderont alors à un formulaire leur permettant soit de saisir leurs identifiants de connexion s'ils les possèdent déjà, soit de s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d'inscription avec leurs informations personnelles.

5.3. Paiement par le Client Une fois connecté ou après avoir complété le formulaire d'inscription, le Client sera invité à vérifier ou modifier ses informations de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé vers l'interface de paiement sécurisée avec l'adresse mentionner « commande avec obligation de payer » ou toute formule similaire.

5.4. Confirmation de la commande par l'Editeur Une fois le paiement effectivement reçu par l'Editeur, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximum de 24 heures. Dans le même délai, l'Editeur s'engage à adresser au Client un email récapitulatif de la commande, confirmant le traitement de la commande et comportant toutes les informations utiles.

ARTICLE 6. TARIFS – PAIEMENT

6.1. Prix ​​Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment par l'Editeur. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et n'ont aucun effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

6.2. Mode de paiement Le Client peut effectuer son paiement via Stripe.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, l'Editeur n'a accès à aucune donnée relative au moyen de paiement du Client. Le paiement s'effectue directement par l'établissement bancaire.
En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne courent qu'à compter de la date de réception du paiement par l'Editeur.

6.3. Facturation L'Editeur adressera ou mettra à disposition une facture au Client par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. Défaut de paiement Les échéances de paiement convenues ne peuvent être retardées pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’application de pénalités de retard calculées à un taux égal au taux d’intérêt légal.

En cas de retard de paiement, l'Editeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours passées par le Client.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRAIT

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de l'Editeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1. Création de l'Espace Personnel

La création d'un espace personnel est un préalable à toute commande d'un Utilisateur sur le Site. L'Utilisateur sera invité à fournir des informations personnelles, certaines étant indispensables à la création de l'espace. Le refus de fournir ces informations empêchera la création de l'espace personnel et la validation de la commande. Le mot de passe choisi pour l'espace personnel assure la confidentialité des informations. L'Utilisateur s'engage à ne pas le transmettre ou le communiquer à un tiers. Le Client est responsable de la mise à jour et des modifications de ses données personnelles depuis son espace personnel.

8.2. Contenu de l'Espace Personnel

L'espace personnel permet au Client de consulter et de suivre l'ensemble des commandes passées sur le Site. Les pages liées aux espaces personnels sont informatives et destinées à une gestion efficace des commandes par le Client. L'Editeur conserve de manière sécurisée tous les éléments contractuels requis par la loi ou la réglementation applicable.

8.3. Suppression de l'Espace Personnel

L'Editeur se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contreviendrait aux présentes conditions générales. Cette suppression ne constitue pas une faute de l'Editeur ni un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnisation de ce fait.

ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Identité du responsable du traitement des données

Le responsable de la collecte et du traitement des données sur le Site est l'Editeur.

9.3. Données collectées

9.3.1. Données collectées auprès des clients

Dans le cadre de ses relations contractuelles, l'Editeur collecte et traite des informations relatives à ses Clients, comme l'Email, Nom et Prénom, Téléphone.

9.3.2. Finalité du traitement des données

Le traitement des données vise la vérification de l'identité des Clients et l'initiation de procédures judiciaires, le cas échéant.

9.3.3. Base juridique du traitement

La base juridique du traitement des données est la relation contractuelle.

9.3.4. Destinataires des données

Les données collectées sont uniquement accessibles à l'Editeur dans le cadre de l'exécution des engagements contractuels et ne sont pas consultables librement par des tiers.

9.3.5. Durée de stockage des données personnelles

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et aussi longtemps que la responsabilité de l'Editeur peut être engagée.

9.3.6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont stockées dans des conditions sécurisées, conformément à la législation en vigueur.

9.3.7. Minimisation des données

L'Editeur s'engage à conserver uniquement les données nécessaires à ses activités professionnelles.

9.4. Respect des droits des clients

Les clients disposent de droits sur leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en écrivant à l'Editeur ou via le formulaire de contact en ligne.

9.4.1. Droit à l’information, à l’accès et à la communication des données

Les clients ont le droit d'accéder aux données personnelles les concernant, sous réserve de justifier de leur identité.

9.4.2. Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les clients peuvent demander la rectification ou la suppression de leurs données personnelles.

Les clients ont le droit de demander la rectification, la mise à jour, le blocage ou la suppression de leurs données personnelles si celles-ci s'avèrent inexactes, incorrectes, incomplètes ou obsolètes. Ils peuvent également établir des directives concernant le sort de leurs données après leur décès, et les héritiers peuvent demander la prise en compte du décès et les mises à jour nécessaires.

9.4.3. Droit d'opposition au traitement des données

Les clients ont le droit d'opposer le traitement de leurs données personnelles.

9.4.4. Droit à la portabilité des données

Les clients ont le droit de recevoir les données personnelles qu'ils ont fournies à l'Editeur dans un format transférable et lisible.

9.4.5. Droit à la limitation du traitement

Les clients peuvent demander la limitation du traitement de leurs données personnelles. Dans ce cas, les données ne pourront être que conservées et ne plus être utilisées par l'Editeur.

9.4.6. Temps de réponse

L'Editeur s'engage à répondre à toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition dans un délai raisonnable n'excédant pas 1 mois à compter de la réception de la demande.

9.4.7. Plainte auprès de l'autorité compétente

En cas de non-respect des obligations concernant les données personnelles, les clients peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9.5. Transfert des données collectées

9.5.1. Transfert aux partenaires

L'Editeur travaille avec des prestataires pour la collecte et le traitement des données, certains pouvant être situés hors de l'Union européenne. L'Editeur s'est assuré de la mise en œuvre de garanties adéquates par ces prestataires.

L'Editeur fait appel aux sous-traitants suivants :

9.5.2. Mutation sur réquisition ou décision judiciaire

Le Client consent à ce que l'Editeur communique les données collectées sur réquisition d'une autorité étatique ou décision judiciaire.

9.5.3. Cession dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

En cas de fusion, vente, financement, liquidation, faillite, ou rachat de l'activité de l'Editeur, les clients consentent au transfert des données collectées à l'entité concernée.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ DE L'EDITEUR

10.1. Nature des obligations de l'éditeur

L'Editeur s'engage à apporter soin et diligence à fournir des Produits de qualité conformes aux spécifications des présentes Conditions Générales. L'Editeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant les prestations couvertes par les présentes conditions.

10.2. Force Majeure - Faute du Client

L'Editeur ne sera pas responsable en cas de force majeure ou de faute du Client, telle que définie dans cet article :

10.2.1. Force majeure

Aux fins des présentes conditions générales, toute entrave, limitation ou perturbation du Service due à un incendie, une épidémie, une explosion, un tremblement de terre, des fluctuations de bande passante, une faute du fournisseur, une défaillance du réseau de transmission, un effondrement des installations, une utilisation non autorisée ou frauduleuse de mots de passe, codes, ou références fournies au Client, piratage, faille de sécurité imputable à l'hébergeur ou aux développeurs du Site, inondation, panne de courant, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, réquisition, grève, boycott ou autres circonstances au-delà le contrôle raisonnable de l’Editeur sera considéré comme un cas de force majeure. Dans une telle hypothèse, l'Editeur sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure de cette entrave, limitation ou perturbation.

10.2.2. La faute du client

Aux fins des présentes Conditions Générales, toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance du Client ou de ses préposés, non-respect des conseils donnés par l'Editeur sur son Site, toute divulgation ou atteinte illicite l'utilisation du mot de passe, des codes et des références du Client, ainsi que la fourniture d'informations erronées ou l'absence de mise à jour de ces informations dans son espace personnel, seront considérées comme une faute du Client. La mise en œuvre de tout procédé technique, tel que robots ou requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l'esprit des présentes conditions générales de vente, sera également considérée comme une faute du Client.

10.3. Problèmes techniques – Hyperliens

En cas d'indisponibilité du Site due à des problèmes techniques de quelque nature que ce soit, le Client ne pourra prétendre à aucun dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnisation. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune limite de durée, d'un ou plusieurs services en ligne ne peut constituer un préjudice pour les Clients et ne peut en aucun cas donner lieu à l'attribution de dommages et intérêts de la part de l'Editeur.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet. La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux lois en vigueur. De même, la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée si la visite, par l'Utilisateur, de l'un de ces sites lui cause un préjudice.

Compte tenu de l'état actuel de la technologie, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur ce Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut varier sensiblement d'un ordinateur à l'autre ou différer de la réalité en fonction de la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou la résolution d’affichage. Ces variations et différences ne peuvent en aucun cas être imputées à l'Editeur, qui ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ce fait.

10.4. Dommages à la charge de l'Editeur

Sauf dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de l'Editeur est limitée aux dommages directs, personnels et certains subis par le Client et liés au défaut en cause. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de données, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, perturbations commerciales, perte de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts accordés à l'Editeur ne pourra en aucun cas excéder le prix du Produit commandé.

10.5. Hyperliens et contenu du site

Le Contenu du Site est publié à titre informatif uniquement, sans aucune garantie d'exactitude. L'Editeur ne saurait être tenu responsable d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations qui causerait un dommage direct ou indirect à l'Utilisateur.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Protection juridique du contenu du site

Le contenu du site peut être protégé par des droits d'auteur et des droits sur les bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation totale ou partielle réalisée illégalement et sans le consentement de l'Editeur ou de ses successeurs ou ayants droit constitue une violation des livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et peut donner lieu à à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

11.2. Protection contractuelle du contenu du site

L'Utilisateur s'engage contractuellement envers l'Editeur à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, protégés ou non par des droits de propriété intellectuelle, à d'autres fins que la lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction ne s'applique pas aux robots indexeurs dont le seul but est de scanner le contenu du Site à des fins d'indexation.

ARTICLE 12. DISPOSITIONS FINALES

12.1. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application de la loi française.

12.2. Modifications des présentes Conditions Générales

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'Editeur. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion à ce Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel impliquant l'acceptation, le cas échéant, des nouvelles conditions générales.

12.3. Litiges

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous les litiges qui pourraient naître dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et pour lesquels une solution à l'amiable entre les parties ne pourront être trouvés doivent être soumis.

Par ailleurs, le Client est informé de l'existence de la plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible à l'URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation est obligatoire pour tous. Ainsi, tout professionnel vendant aux particuliers est tenu de fournir les coordonnées d'un Médiateur compétent en cas de litige, qu'il vende à distance ou en magasin physique (Source : FEVAD).

12.4. Intégralité

La nullité de l'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans son ensemble, qui conserveront tout leur effet et leur portée. Dans un tel cas, les parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la stipulation annulée par une stipulation valide correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

12.5. Non renonciation

Le défaut par l'Editeur d'exercer les droits qui lui sont accordés par les présentes conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à faire valoir ces droits.

12.6. Télémarketing

Le Client est informé qu'il a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur http://www.bloctel.gouv.fr/ .

12.7. Langue des présentes Conditions Générales

Ces conditions générales sont fournies en langue française.

12.8. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.